1. Objet

Bienvenue sur l'application Santexpress Client (ci-après dénommée « l'Application »), fournie par Santexpress (ci-après dénommée « Nous », « Nous » ou « la Société »). Cette Application vous permet de réserver des services de transport médical pour vous-même et/ou vos proches. En installant, accédant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser l'Application.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des services offerts par Santexpress ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

En acceptant ces CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté celles-ci dans leur intégralité et sans réserve, aucune modification n'étant directement opposable.

2. Définitions

• « Application » : Fait référence à l'application mobile Santexpress Client.
• « Utilisateur » : Fait référence à un individu qui utilise l'Application Santexpress Client pour réserver des services de transport médical pour lui-même ou pour d'autres.
• « Fournisseur de services » : Fait référence au conducteur tiers ou à l'entreprise de transport affiliée à Santexpress Transporter qui fournit les services de transport médical.
• « Trajet » : Fait référence à une demande spécifique de service de transport médical, de la prise en charge à la dépose.
• « Réservation » : L'acte de demander un Trajet via l'Application.

3. Services

L'Application Santexpress Client fournit une plateforme pour demander des services de transport médical. Ces services sont fournis par des conducteurs tiers et des fournisseurs de services (ci-après dénommés « Fournisseurs de services ») affiliés à Santexpress Transporter. Nous agissons simplement en tant qu'intermédiaire vous connectant avec ces Fournisseurs de services. Nous ne sommes pas un fournisseur de services de transport.

4. Conditions d'accès

• Vous devez créer un compte pour utiliser l'Application. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Conditions d'utilisation

• Vous acceptez d'utiliser l'Application de manière légale et responsable.
• Il vous est interdit de :
  • Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.
  • Harceler, ennuyer ou nuire à d'autres utilisateurs ou Fournisseurs de services.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.
  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application sans notre permission écrite expresse.

6. Paiement et services

L'Application Santexpress Client ne traite pas les paiements directs. Vous effectuerez les paiements directement au Fournisseur de services conformément aux accords et méthodes de paiement convenus entre vous et le Fournisseur de services. Les tarifs des services seront clairement communiqués avant que vous ne confirmiez votre réservation.

7. Responsabilité

• Nous nous efforçons de fournir des services stables et de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation de l'Application ou des services fournis via l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures personnelles, la perte de biens ou les profits perdus.
• Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service spécifique donnant lieu à la réclamation.
• Vous utilisez les services des Fournisseurs de services tiers à vos propres risques.

8. Fermeture de compte personnel

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser l'Application.

9. Données personnelles

Pour fournir des services de réservation efficaces, l'Application nécessite l'accès à la localisation de votre appareil. Vous acceptez de permettre à l'Application de collecter et d'utiliser vos données de localisation lorsque l'Application est en cours d'utilisation (en arrière-plan ou ouverte) pour déterminer les points de prise en charge, estimer les heures d'arrivée et améliorer la qualité du service.

Nous pouvons collecter d'autres informations telles que votre nom, numéro de téléphone et historique de réservation pour faciliter la fourniture des services.

L'utilisation de vos données personnelles sera conforme à notre Politique de Confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

10. Cookies

L'Application peut utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser les schémas d'utilisation et à des fins opérationnelles. En utilisant l'Application, vous consentez à l'utilisation de telles technologies conformément à notre Politique de Cookies (si applicable) et Politique de Confidentialité.

Si votre application n'utilise pas de cookies (ce qui est courant pour les applications mobiles natives par opposition aux applications web), vous pouvez simplifier ou supprimer cette section. Cependant, il est bon de mentionner tout stockage local ou identifiants utilisés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les logiciels) sont la propriété de Santexpress ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Application, sauf dans la mesure généralement et ordinairement permise par la fonctionnalité de l'Application.

12. Annulation

Vous pouvez annuler un trajet réservé conformément aux dispositions de notre Politique d'Annulation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer et seront payables directement au Fournisseur de services, le cas échéant.

13. Dispositions diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en pleine force et effet.

Notre omission d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Application et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant l'Application.

14. Loi applicable et médiation

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation de l'Application sera résolu par une négociation de bonne foi. Si une résolution n'est pas atteinte par la négociation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

olivier.sofia@santexpress.fr

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

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